Mentions légales ACP Immo

La société ACP Immo

Le responsable de la publication est Ségolène DEMAY, société ACP Immo :

  • RCS RENNES SIRET : 45260138800021
  • CODEAPE : 4120B
  • Président : SARL BELLEVILLE IMMO
  • Directeur Général: SARL AFIM SAS au capital de 1 000 000 €

Les droits des internautes

La CNIL vous informe :

"Face aux potentialités quasi-infinies qui résultent des technologies de l'information, la loi du 6 janvier 1978 a prévu de solides garde-fous pour protéger l'individu des dangers liés à la multiplication des fichiers. La responsabilisation des acteurs est le moteur essentiel du dispositif de protection : responsabilisation des personnes qui créent des traitements, en les soumettant à des obligations, responsabilisation des personnes fichées, en leur reconnaissant des droits particuliers."

Les informations nominatives sur le site

Les personnes nommées dans le site ont été informées de leurs droits. Le droit d'accès est immédiat sur le site. Le droit de rectification s'exerce auprès du responsable de la publication.

Les formulaires de contact et connexion à l'extranet

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Les connexions à l'extranet font l’objet d’un traitement informatique (fichier déclaré à la CNIL n°1654623) destiné à historiser les connexions au service. Les données récoltées ne seront traitées qu’en interne par ACP Immo.

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art.34 de la loi " Informatique et Libertés "). Pour l'exercer, contactez ACP Immo à l'adresse suivante : Rue des Iles Kerguelen – Bâtiment F – Parc Edonia 35762 Saint Grégoire. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

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